Marchandises transportées

Importateurs, exportateurs, sociétés de négoce, notre équipe vous propose des solutions d’assurance pour les risques de dommages et de pertes financières liés au transport et au stockage des marchandises/équipements, adaptées à leur nature et aux modes de transports.
Nos juristes vous accompagnent dans la conception de vos programmes d’assurance, et dans la gestion de vos sinistres, de la survenance de l’événement de transport à l’indemnisation et au suivi des recours.

Types de polices

Les polices françaises en vigueur sont le fruit de la concertation permanente entre les courtiers, les assureurs et les représentants des assurés.

Chaque police est un tout homogène détaillant les droits et obligations des parties dans le cadre des principes juridiques du droit français.

Le marché français d’assurances transport répertorie un ensemble de conditions générales en fonction des modes de transports (air, mer, fer, fluvial et route).

Bien évidemment il est indispensable d’adapter ces imprimés généraux aux réalités des transports de chacun et la rédaction de conditions particulières sur mesure par le courtier est primordiale.

De plus, diverses sortes de contrats peuvent être envisagées :

  • police au voyage pour une expédition précise,
  • police à alimenter pour des flux variables sur des durées indéterminées,
  • police d’abonnement pour des flux réguliers et variés sur une période convenue.
  • Programmes internationaux couvrant tout ou partie des filiales dans le monde d’un groupe industriel.

Crédits documentaires

Le ‘ CREDOC ‘ apparaît, parmi les moyens de paiement et les garanties, être celui qui offre tant au vendeur qu’à l’acheteur le plus de sécurité.

Pour le vendeur, le crédit documentaire est à la fois un moyen et une garantie de paiement puisque dès l’ouverture de crédit, il peut être certain d’être payé par la banque de l’acheteur et la banque de son propre pays si le crédit est confirmé.

Pour l’acheteur, le crédit documentaire représente une garantie de la quasi bonne exécution par le vendeur de ses obligations.

Le choix des documents à fournir appartient à l’acheteur et parmi eux les documents d’assurance doivent être établis rigoureusement en conformité avec les exigences du crédit.

Étant donné la diversité des INCOTERMS, des banques, des types de transports et de marchandises, beaucoup d’expérience et de pratique sont nécessaires à l’émission des documents d’assurance.

 

Les limitations de responsabilités

Prévues tant par la Loi Française que par les conventions internationales les limitations dont peuvent se prévaloir les divers modes de transports s’expriment en Euros, DTS* ou contre valeur en devises.

*Cette unité de compte varie quotidiennement au gré des fluctuations des monnaies qui le constituent (USD, JPY, GBP).

Ces plafonds que fixent les lois et conventions n’en rendent que plus nécessaire la souscription des assurances transports de marchandises.

A titre d’exemple, à l’occasion d’un transport soumis à la Loi Française, un transporteur maritime peut invoquer la limitation de responsabilité suivante :

666,67 DTS (soit environ 800,00 EUR) par colis ou unité,
ou 2 DTS (soit environ 2,40 EUR) par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées.

Cours du DTS (Fonds Monétaire International) http://www.imf.org